Conseil de Maître JP COIN :

Question : Puis-je immatriculer le vehicule que j'utilise au nom d'un tiers ?

Réponse de Maître JP COIN:

La règle du propriétaire payeur
Si la loi a changé (très fortement depuis juin 2003), et permet ainsi de condamner à une amende le propriétaire d’un véhicule ayant servit à commettre une infraction, elle ne va cependant pas plus loin et ne permet en aucun cas de retirer le permis ou d’ordonner la suspension du permis du propriétaire d’un véhicule lorsqu’il n’a pas été possible d’identifier précisément le conducteur auteur de l’infraction.

Malgré de nombreuses interrogations et des pressions pour le moins abusives des services de police, La loi n’a pas créé l’obligation de dénoncer le conducteur de son véhicule même lorsqu’on le connaît.

Il est loisible de citer cet exemple de photo ou l’on voit en tant que passager le propriétaire du véhicule et au volant une autre personne.

En ce cas et contrairement aux croyances, et aux menaces assez fréquentes des services de police, le propriétaire passager n’est nullement tenu de dénoncer le conducteur, ne vous laissez pas influencer !
Cet exemple permet de soulever le point fondamental de la loi!

C’est toujours le titulaire de la carte grise qui reçoit toujours les avis de contravention et ce dernier peut toujours s’exonérer de toutes condamnations même à cette simple amende, instaurée par la loi, s’il démontre de façon absolue et par tous moyens, qu’il n’était pas au volant du véhicule à l’instant de la prise de la photo

Donc si vous le pouvez n’hésitez pas à mettre les cartes grises des véhicules au nom d‘autres personnes mais attention n’oubliez jamais que ce sont elles qui risquent de perdre des points et leur permis donc sachez rester délicat.

  Messieurs si vous avez la chance de n’être pas mariés et de vivre avec la personne de vos rêves profitez-en !!!
En effet dans le cas d’un véhicule immatriculé au nom de votre conjointe ou conjoint il est évident que sauf à être arrêté immédiatement au bord de la route, la personne qui recevra à son domicile un avis de contravention s’empressera de réclamer une photo et contestera aussitôt avoir pu commettre l’infraction reprochée.  

Cette solution qui semble assez simple, a cette qualité d’être très efficace et assez imparable, tant que vous ne vous mariez pas avec l’élu de vos rêves.

Marié ou pas il faut choisir !!!!!

Il est tout à fait loisible et assez évident de transposer cette solution avec des variantes telle qu’immatriculer ses véhicules au nom d’un ami, d’une copine, de sa grand-mère ou d’un oncle d’Amérique.

Votre imagination je le sais trouvera toujours quelque chose d’original, cependant quelle que soit la solution adoptée souvenez-vous que le remède ne doit pas être pire que la maladie, et immatriculer par fantaisie son véhicule au nom d’un tiers revient à lui en donner la propriété.

Réfléchissez avant que votre voiture immatriculée au nom de votre copine ne disparaisse avec elle ou ne soit saisie pour des dettes fiscales dont vous n’aviez même pas connaissance.

De toutes ces solutions le véhicule de mamie et si possible à l’étranger et de loin la meilleure solution et la plus efficace, et puis si l’on ne peut plus faire confiance à sa mamie que reste t-il.