80% des points sont perdus suite à un excès de vitesse, et 50% pour un petit excès de vitesse. Militons pour la dépénalisation des petits excès de vitesse sur autoroute !.

A quoi sert le site Sauvons nos Permis ?

Bienvenue sur « Sauvons nos Permis », le seul site internet qui :

• vous permet d'obtenir une récupération points du permis
• vous conseille pour que vous puissiez conserver votre capital point sans avoir besoin de recuperer point
• agit afin d'améliorer le système du permis à point, notamment par la dépénalisation des petits excès de vitesse sur autoroute

Plus concrètement : comment peut-on améliorer le permis à point ?

"Sauvons nos permis" est un site qui est favorable au permis à point mais qui reste vigilant pour en atténuer ses excès (pour ne pas avoir constamment à faire des récupération points du permis). Il agit pour l'assouplissement du permis à point afin de le rendre plus juste et plus efficace pour tous. En particulier :

• en modifiant certaines règles inapplicables (par ex perte de 3 points pour un oubli de clignotant et ce n'est que l'un des 25 motifs de pertes de points)
• en atténuant la sévérité des sanctions concernant les petits excès de vitesse sur voie rapide et autoroute (45% des cas de perte de points en 2005, 59% en 2006 et 71% en 2007 : il est dur d'avoir une recuperation permis, arrêtons donc cette machine infernale !)
• en limitant la surenchère sécuritaire qui sévit sur nos routes : augmentation continue du nombre de radars, apparition de nouveaux radars veillant au respect des feux, des distances de sécurité ...
• nous suggérons également de délocaliser les équipes de la sécurité routière en province pour leur faire découvrir un univers sans métro et l'usage professionnel de la voiture

Comment gérer son capital point : quand et comment contester une infraction ?

Quand le retrait de points est-il confirmé ?

Le paiement de l'amende déclenche le retrait de point. Si le paiement est immédiat, la date de retrait de point peut-être le jour de l'infraction, sinon possibilité de gagner 45 jours. Si absence de règlement, l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée déclenche le retrait de point (réception du recommandé, ou ne pas aller chercher son recommandé). Possibilité de gagner 2 mois. Si recours, l'épuisement de tous les recours juridiques déclenche le retrait de point. Possibilité de gagner jusqu'à 6 mois.

Quand les points sont-ils rendus pour bonne conduite ?

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de 3 ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points. Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. => au bout de 3 ans depuis confirmation du retrait de points, le permis revient au nombre maximal de points. Et au bout de un an, récupération de 1 point si la dernière infraction coûtait 1 point.

Existe-t-il d'autres moyens pour récupérer des points ?

Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante. => dix ans après chaque retrait de point, si ces points n'ont pas été récupérés entre temps, ces points sont rendus.

Comment gérer son capital point ?

La méthode est assez simple. Vous venez de commettre aujourd'hui une infraction entrainant une perte de points, que faire ?

• Cas 1 : vous êtes à moins de six mois d'une récupération automatique de points (dernière infraction avec perte de 1 point effectif il y a au moins 6 mois ou avec perte de plus de un point il y a au moins 2,5 ans). Faites jouer la montre : si récupération attendue dans les deux mois, retardez votre paiement ou contestez l'infraction. Si récupération attendue dans les deux à six mois, la contestation devant les tribunaux est l'unique recours.
• Cas 2 : vous êtes entre six et neuf mois d'une récupération automatique. Si le délai de traitement par l'administration de votre retrait de point n'est pas très rapide, la récupération automatique du ou des points perdus peut intervenir avant que la nouvelle infraction ne soit décomptée de votre permis. Vous avez encore vos chances.
• Cas 3 : Si votre capital point est dangereusement bas, faites appel à un avocat. Vous pouvez dans ce cas vous reporter cette section : Sites de cabinets d'avocats